Conditions d'Utilisation

1 Champ d'application général

1 La boutique en ligne est exclusivement destinée aux consommateurs. Conformément à l'article 13 du BGB (Code Civil allemand), un consommateur est une personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut principalement pas être imputé à son activité commerciale ou indépendante. Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à tous les contrats de vente conclus via la boutique en ligne entre nous, et vous, en votre qualité de consommateur.

2 À chaque contrat s'applique la version des conditions générales de vente valide et disponible sur les sites Web au moment de la conclusion du contrat. D'autres accords, opposés ou complémentaires, même s'ils sont connus, ne font pas partie du contrat, sauf si leur validité a été expressément acceptée par écrit.

2 Conclusion du contrat

1 En passant commande via l'activation du bouton « Acheter maintenant », vous vous engagez à l'achat des marchandises (commande) que vous avez sélectionnées. Nous confirmons immédiatement la réception de la commande dans un courriel envoyé à l'adresse courriel que vous nous avez indiquée. Cette confirmation de réception seule ne signifie pas encore l'acceptation ferme de la commande, mais elle peut être liée à une déclaration explicite d'acceptation.

2 Nous pouvons accepter la proposition de contrat intrinsèque à la commande dans un délai de trois jours ouvrables après sa réception. Notre acceptation de la commande se fait par une confirmation par courriel ou par l'envoi de la marchandise commandée. Le contrat n'est considéré comme conclu qu'après cette acceptation. Nous sommes autorisés à refuser l'acceptation d'une commande, par exemple, après examen de votre solvabilité. Dans ce cas, nous vous informerons par écrit ou par courriel du refus.

3 Nous nous réservons le droit d'envoyer la marchandise uniquement dans les quantités usuelles.

4 Une fois la saisie terminée et avant d'envoyer la commande ferme via activation du bouton « Acheter maintenant », vous verrez un affichage présentant toutes les données de votre commande. Cela vous permet de corriger d'éventuelles erreurs de saisie.

5 Nous assurerons la sauvegarde du texte du contrat et l'envoi par courriel de ce dernier avec les présentes conditions générales de vente suite à la réception de votre commande.

3 Prix, frais et conditions de paiement

1 Le prix indiqué au moment de la commande dans la boutique en ligne est ferme. Ce prix comprend la TVA légale si elle est applicable. Toute livraison effectuée dans un pays non membre de l'UE implique la non application de la TVA. Nous prenons en charge les taxes de douane et à l'importation dues.

2 Dans le cas des promotions, le prix proposé est applicable exclusivement pendant la durée de la promotion correspondante. Les promotions sont présentées comme telles.

3 L'expédition des marchandises occasionne des frais d'expédition. Ces frais seront affichés avant la passation de la commande.

4 En principe, le paiement des marchandises se fait par carte de crédit (sécurisation par cryptage SSL à 128 bits). Les modes de paiement qui sont concrètement à votre disposition sont affichés au cours du processus de commande.

5 En cas de paiement par carte de crédit, celle-ci sera immédiatement débitée. En cas de paiement sur facture, vous êtes tenu de verser le montant dû au plus tard 21 jours après la date de facturation.

6 Vous pouvez compenser avec des contre-créances uniquement si ces dernières ont été constatées sous forme indiscutable ou judiciaire. Vous ne pourrez revendiquer des droits de retenue que sur la base de contre-créances issues de la même relation contractuelle.

4 Livraison, délai de livraison et frais d'expédition

1 Pour les besoins du traitement d'une commande, l'adresse de livraison et de facturation doit être située dans le même pays.

2 Le délai ferme au sein duquel nous vous livrons la marchandise dans le cas de notre acceptation de votre commande (délai de livraison) vous sera indiqué au cours du processus de commande. Le délai de livraison commence à courir le jour ouvrable suivant la réception de la commande.

3 Nous livrons seulement dans la limite de la disponibilité des stocks.

4 Si la marchandise ne peut pas être livrée pour des raisons qui vous sont imputables, des frais d'expédition supplémentaires seront dus dans le cas d'un nouvel envoi. Dans ce cas, vous devrez supporter les frais d'envoi et de retour. Dans le cas d'une rétractation, le point 9 prévaut.

5 Réserve de propriété

1 Jusqu'au paiement du prix d'achat complet, la marchandise livrée restera notre propriété.

2 Jusqu'au transfert de propriété, vous devez traiter la marchandise avec soin.

3 Avant le transfert de propriété, vous n'avez pas le droit de donner la marchandise en gage ou en caution. Vous devez nous informer sans tarder par écrit de toute saisie, réquisition et ou de toute autre disposition émise par des tiers.

6 Responsabilité en cas de vices

Les réglementations légales quant aux vices s'appliquent.

7 Information sur le droit de rétractation

Vous avez le droit de rétractation suivant :

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de sept jours. Le délai de rétractation expire sept jours après le jour où vous-même prenez, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (courriel : [email protected]) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courriel). Vous pouvez également remplir à cette fin le formulaire-type de rétractation ci-joint, ce qui n'est néanmoins pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard sept jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard sept jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est considéré respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de sept jours. Les frais directs de renvoi du bien sont à votre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

- Fin de l'information sur le droit de rétractation -

8 Droit applicable

Le droit applicable est le droit de la République fédérale d'Allemagne, hormis les CVIM dont l'applicabilité est expressément exclue par les présentes. Ce droit n'est applicable que dans la mesure où la protection qu'il accorde n'est pas invalidée par des dispositions obligatoires contenues dans la législation de l'État où le consommateur a sa résidence habituelle.

9 Forme écrite

Les modifications ou addenda éventuels du contrat requièrent la forme écrite. Cette règle s’applique également à la modification de la présente disposition sur la forme écrite.

10 Clause de réserve

Si l'une ou plusieurs des dispositions de ces conditions générales étaient ou devenaient entièrement ou partiellement invalides ou inexécutables, cela n'entamera aucunement la validité de toutes les autres dispositions ou conventions. La disposition qui est entièrement ou partiellement invalide est alors remplacée, d'un commun accord entre les parties contractuelles, par la disposition légale se rapprochant le plus de l'objectif économique visé par la disposition invalide ou inexécutable.

 

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